Vous êtes un indépendant de la grande distribution ?
Rejoignez un programme de mise en conformité au Décret BACS spécialement conçu pour vous et validé par vos pairs.

Rejoindre

Qu’est-ce que le décret BACS ?

Le décret BACS (20 juillet 2020) pour « Building Automation & Control Systems » détermine les moyens permettant d’atteindre les objectifs de réduction de consommation fixées par le décret tertiaire.

Cette norme impose de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, d’ici le 1er janvier 2025 à minima. Elle concerne tous les bâtiments tertiaires non résidentiels, pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 290 kW.

Pour les installations d’une puissance nominale supérieure à 70 kW, cette exigence devra être respectée d’ici le 1er janvier 2027.

Pour en savoir plus sur le décret tertiaire, cliquez ici pour tout comprendre en 10 questions !

Quels sont les objectifs du décret BACS ?

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

  • Suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique
  • Ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins
  • Détecter et alerter les responsables d’exploitation des potentielles dérives de consommation, en amont des défauts de fonctionnement, afin d’éviter une surconsommation et des coûts de maintenance supplémentaires

Qui est concerné par le décret BACS ?

Les propriétaires des systèmes techniques présents dans un bâtiment tertiaire non résidentiel, neuf ou existant, si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW (2025) ou 70 kW (2027).

Ces systèmes comprennent tout équipement technique :

Une exemption est possible pour les bâtiments existants, en justifiant que l’installation du système de régulation n’est pas réalisable avec un retour sur investissement inférieur à 10 ans. La méthode de calcul doit être calculée selon une méthode spécifique définie par arrêté.

Bâtiments existants

  • Obligation de mise en place d’une régulation à chaque changement ou installation d’un système technique 
  • Exemption d’obligation si ROI > 10 ans

Bâtiments neufs

  • Obligation de mise en place d’une régulation sur les systèmes techniques 

Quelle est l’échéance pour respecter cette obligation ?

L’objectif est d’équiper les bâtiments concernés d’un système de régulation avant :

  • Le 1er janvier 2025 pour une puissance >290kW
  • Le 1er janvier 2027 pour une puissance >70kW

A noter : Depuis le 07 avril 2023, le décret inclut une nouvelle disposition qui exige une inspection périodique obligatoire des systèmes de pilotage (tous les 2 à 5 ans). Cette inspection ne se limite pas à l’installation du système, mais implique également une surveillance de son étalonnage et de son fonctionnement pour garantir les économies d’énergie attendues.

Quelles solutions peut-on déployer ?

Les équipements de Climatisation-Ventilation-Chauffage et Réfrigération sont les systèmes techniques les plus énergivores. Ce sont eux qu’il s’agit de réguler en premier lieu. 

Il existe 3 types de régulation de ces équipements CVC-Réfrigération permettant de répondre aux exigences du décret BACS :

BeeBryte vous propose sa solution logicielle de régulation prédictive pour maximiser l’atteinte des objectifs ambitieux de réduction de consommation du décret tertiaire et des exigences du décret BACS.

La solution Hive Optimal, par le contrôle et la régulation automatique, prédictive des consignes et paramètres des équipements CVC-R, vous permettra d’atteindre jusqu’à 40% d’économies d’énergie sur ces usages.

Grâce à l’intelligence artificielle, l’analyse continue des données de votre site et notre expertise automatisme, Hive Optimal pilote vos équipements en anticipation des variations des différents facteurs d’influence des consommations : conditions météorologiques, taux d’occupation, prix de l’électricité…

Notre logiciel-service modifie automatiquement et en prédictif les points de consigne de vos systèmes CVC-R tels que la température de l’eau glacée, l’optimisation des pompes de distribution, etc.

Vos bénéfices clients :

• Atteindre les objectifs du décret tertiaire, en réduisant la consommation liée au froid jusqu’à 40%,

• Aller au-delà du décret tertiaire en améliorant le confort des usagers de vos bâtiments, grâce à une meilleure gestion de la température

• Réduire votre budget maintenance et exploitation en détectant et priorisant les anomalies de fonctionnement

• Mise en conformité de vos sites au décret BACS 

Hive Optimal est donc un vrai tremplin dans l’atteinte des objectifs du décret BACS et donc du décret tertiaire.

Contactez-nous pour plus d’informations sur la solution